Permis de construire Logement N° 02B03316A0009

Permis de construire n° 02B03316A0009 à Bastia pour 304 m² de logement, Partinelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 02B03316A0009

Demandeur

LAURIBAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03316A0009, délivré le 18 mai 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Partinelli. Le projet est porté par LAURIBAP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM113. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
08/09/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Partinelli

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURIBAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817877277
SIRET
81787727700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03316A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 08/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Partinelli, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAURIBAP et accordée le 18 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03316A0009, déposé en mairie de Bastia.

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