Permis de construire Locaux N° 02B03316A0014

Permis de construire n° 02B03316A0014 à Bastia pour 652 m² de locaux, Zac Erbajolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 02B03316A0014

Demandeur

LA DAME DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Erbajolo, le permis de construire n° 02B03316A0014 a été délivré le 15 juin 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse). La demande émane de LA DAME DE CORSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
dont Bureaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME DE CORSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950536524
SIRET
95053652400032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03316A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Erbajolo, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA DAME DE CORSE et accordé le 15 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03316A0014, déposé en mairie de Bastia.

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