Permis de construire Logement N° 02B03315A0027

Permis de construire n° 02B03315A0027 à Bastia pour 7 287 m² de logement, Lieu Dit Macchione

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 02B03315A0027

Demandeur

SCI CHJUCU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03315A0027 a été délivré le 29 février 2016, pour un projet situé Lieu Dit Macchione. SCI CHJUCU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 48 T3 et 26 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY523. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 128 m²

Surface créée

7 287 m²

Variation nette

+7 287 m²

Surface totale après

7 287 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 287 m² 7 287 m²
Total 0 m² 7 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 287 m² 7 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 48 26 - - 102
- 27,5 % 47,1 % 25,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHJUCU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808161780
SIRET
80816178000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03315A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Macchione, à Bastia (20600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHJUCU et accordé le 29 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 48 T3 et 26 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03315A0027, déposé en mairie de Bastia.

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