Permis de construire à Bastia pour 2 994 m² de logement - Monserato
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 02B03315A0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02B03315A0011, délivré le 9 février 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Monserato, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 4 individuels et 30 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV24, AV30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
8 ans
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 2 994 m² |
| Total | 0 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 2 994 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03315A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |