Permis de construire Mixte N° 02B03313A0024

Permis de construire n° 02B03313A0024 à Bastia pour 1 395 m² de logement et locaux, 10B Bd Auguste Gaud

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 02B03313A0024

Demandeur

LOGIREM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03313A0024 a été délivré le 20 août 2015, pour un projet situé 10B Bd Auguste Gaud. Le dossier a été déposé par LOGIREM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 325 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO62, AO63, AO64. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

545 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO62 AO63 AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 2 - - 24
- 45,8 % 45,8 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE CEDEX 03 (13302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03313A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10B Bd Auguste Gaud, à Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIREM et accordé le 20 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 2 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 325 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03313A0024, déposé en mairie de Bastia.

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