Retour aux permis de construire de Bastia

Permis de construire Mixte N° 02B03311A0036

Permis de construire à Bastia pour 3 459 m² de logement et locaux - Lot 5 Lot. Montesoro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 5 Lot. Montesoro, Bastia (20600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO 2 et accordé le 31 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 624 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03311A0036, instruit par la commune de Bastia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 02B03311A0036

Demandeur

SCI IMMO 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B03311A0036, délivré le 31 décembre 2014 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lot 5 Lot. Montesoro, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 9 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 624 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL2, BL4, BL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 581 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

3 459 m²

Variation nette

+3 459 m²

Surface totale après

4 164 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

22/09/2016

Autorisation

31/12/2014

Chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2016

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL2 BL4 BL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Montesoro

Territoire administratif

Commune: Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 835 m²	2 835 m²	2 835 m²
Locaux	705 m²	624 m²	624 m²	1 329 m²
Total	705 m²	3 459 m²	3 459 m²	4 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	624 m²	624 m²	624 m²
Commerce et services	705 m²	0 m²	0 m²	705 m²
Total locaux	705 m²	624 m²	624 m²	1 329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	39	9	1	-	-	49
-	79,6 %	18,4 %	2,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO 2

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422951723
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03311A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	22/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 5 Lot. Montesoro, Bastia (20600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO 2 et accordé le 31 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 39 T2, 9 T3, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 624 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03311A0036, instruit par la commune de Bastia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bastia

PC n°02B03326A0008 Logement Autorisé

0 Route De Saint-Florent Monserato

Bastia (20600)

Nouvelle construction

21 mai 2026 66 m² SDP

PC n°02B03326A0006 Locaux Autorisé

145 Av. Sampiero Corso

Bastia (20600)

Transformation avec extension

20 mai 2026 317 m² SDP WELLIMMO

DP n°02B03326A0052 Logement Autorisé

Immeuble Concorde 2 Avenue De La Libération

Bastia (20600)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 143 m² SDP MIKITU

PC n°02B03325A0042 Logement Autorisé

Campo Ventoso

Bastia (20600)

Nouvelle construction

18 mars 2026 345 m² SDP KAMELIE

DP n°02B03326A0009 Locaux Autorisé

Bastia (20600)

Extension sans transformation

16 mars 2026 181 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°02B03325A0041 Logement Autorisé

Chemin De Pastoreccia

Bastia (20600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 421 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bastia

Permis d'aménager à Bastia

34 autorisations

Permis de démolir à Bastia

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bastia

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bastia

Autres types d'autorisations à Bastia

Caractéristiques du projet