Permis de construire Mixte N° 02B03311A0036

Permis de construire n° 02B03311A0036 à Bastia pour 3 459 m² de logement et locaux, Lot 5 Lot. Montesoro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 02B03311A0036

Demandeur

SCI IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03311A0036 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un projet situé Lot 5 Lot. Montesoro. La demande émane de SCI IMMO 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 624 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL2, BL4, BL39. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 581 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

3 459 m²

Variation nette

+3 459 m²

Surface totale après

4 164 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/09/2016
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2016

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL2 BL4 BL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Montesoro

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²
Locaux 705 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 329 m²
Total 705 m² 3 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 459 m² 4 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m²
Autres activités 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
dont Bureaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 705 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 9 1 - - 49
- 79,6 % 18,4 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO 2

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422951723
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BASTIA (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03311A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 22/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 5 Lot. Montesoro, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMO 2 et accordé le 31 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 9 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 624 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03311A0036, déposé en mairie de Bastia.

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