Permis de construire Locaux N° 02B03314A0031

Permis de construire à Bastia pour 125 m² de locaux - Rte Imperiale Falconaja

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 02B03314A0031

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA

Cette page présente le permis de construire n° 02B03314A0031, délivré le 13 novembre 2014 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte Imperiale Falconaja, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 325 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falconaja

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 247 m²
Total 1 122 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 122 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262000094
SIRET
26200009400017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03314A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Imperiale Falconaja, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA et accordé le 13 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03314A0031, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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