Permis de construire Locaux N° 02B03314A0030

Permis de construire n° 02B03314A0030 à Bastia pour 67 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 02B03314A0030

Demandeur

DOLLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03314A0030 a été délivré le 6 octobre 2014. DOLLY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2014. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2014

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 357 m²
Total 290 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 357 m²
Total locaux 290 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802394478
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03314A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOLLY et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03314A0030, déposé en mairie de Bastia.

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