Déclaration préalable Locaux N° 02B03315A0090

Déclaration préalable à Bastia pour 1 812 m² de locaux - Av Sampiero Corso

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier DP n° 02B03315A0090

Demandeur

DU FANGO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B03315A0090, accordée le 30 juin 2015 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Av Sampiero Corso, Bastia (20600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DU FANGO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

1 812 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20206 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m²
Total 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FANGO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329312789
SIRET
32931278900020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03315A0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Sampiero Corso, Bastia (20600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DU FANGO et accordée le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0090, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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