Permis de construire n° 02B02012N0017 à Aregno pour 633 m² de locaux, I Campi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 02B02012N0017
Demandeur
COMMUNE D AREGNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B02012N0017, délivré le 3 juin 2013 à Aregno (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé I Campi. COMMUNE D AREGNO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B339, B341. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aregno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aregno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : I Campi
Territoires administratifs
- Commune
- Aregno Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B020
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 983 m² |
| Total | 350 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 983 m² |
| Total locaux | 350 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AREGNO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000202
- SIRET
- 21200020200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AREGNO (20220)
Autres dossiers de COMMUNE D AREGNO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B02012N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |