Permis de construire Locaux N° 02B02021B0002

Permis de construire n° 02B02021B0002 à Aregno pour 173 m² de locaux, route du Village

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 7 mai 2021

Dossier PC n° 02B02021B0002

Demandeur

COMMUNE D AREGNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2021 à Aregno (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B02021B0002 porte sur un projet situé route du Village. COMMUNE D AREGNO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 187 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 233. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Aregno, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Aregno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aregno Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B020
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 34 m² existants et construire 173 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 173 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 34 m² à 173 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 173 m² 0 m² 34 m² 0 m² 139 m² 173 m²
Total 34 m² 173 m² 0 m² 34 m² 0 m² 139 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 m² 173 m² 0 m² 34 m² 0 m² 139 m² 173 m²
Total locaux 34 m² 173 m² 0 m² 34 m² 0 m² 139 m² 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AREGNO, dont l'adresse déclarée est à Aregno. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D AREGNO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000202
SIRET
21200020200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AREGNO (20220)

Autres dossiers de COMMUNE D AREGNO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02021B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aregno

Autres types d'autorisations à Aregno