Permis de construire n° 02B02021B0002 à Aregno pour 173 m² de locaux, route du Village
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 7 mai 2021
Dossier PC n° 02B02021B0002
Demandeur
COMMUNE D AREGNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2021 à Aregno (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B02021B0002 porte sur un projet situé route du Village. COMMUNE D AREGNO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 187 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 233. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Aregno, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Aregno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aregno Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B020
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 34 m² existants et construire 173 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 173 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 34 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 173 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 139 m² | 173 m² |
| Total | 34 m² | 173 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 139 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 173 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 139 m² | 173 m² |
| Total locaux | 34 m² | 173 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 139 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AREGNO, dont l'adresse déclarée est à Aregno. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D AREGNO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000202
- SIRET
- 21200020200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AREGNO (20220)
Autres dossiers de COMMUNE D AREGNO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B02021B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |