Permis de construire Locaux N° 02B02012N0009

Permis de construire n° 02B02012N0009 à Aregno pour 60 m² de locaux, Padule

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 02B02012N0009

Demandeur

MARISTELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B02012N0009, délivré le 15 janvier 2013 à Aregno (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Padule. Le projet est porté par MARISTELLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 60 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A824, A657, A852. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aregno est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 045 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aregno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A824 A657 A852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aregno Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B020
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 045 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 105 m²
Total 3 045 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 045 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 105 m²
dont Hôtels 3 045 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 105 m²
Total locaux 3 045 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 105 m²

Ce dossier crée 60 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARISTELLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317809721
SIRET
31780972100010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
AREGNO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02012N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Padule, à Aregno (20220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARISTELLA et accordée le 15 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B02012N0009, déposé en mairie d'Aregno.

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