Permis de construire Locaux N° 02B02019B0003

Permis de construire n° 02B02019B0003 à Aregno pour 214 m² de locaux, résidence Village Vacances Maristell Padule

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 02B02019B0003

Demandeur

SOCIETE CORSELOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2019 à Aregno (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B02019B0003 porte sur un projet situé résidence Village Vacances Maristell Padule. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE CORSELOR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 954 m², le programme représente 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 869, A 824. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Aregno, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 954 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aregno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 869 A 824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Padule

Territoires administratifs

Commune
Aregno Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B020
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 954 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

La surface de plancher passe de 860 m² à 1 074 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 074 m²
Total 860 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 074 m²
Total locaux 860 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE CORSELOR, une société civile basée à Aregno. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE CORSELOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
337946123
SIRET
33794612300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1986
Localisation
AREGNO (20220)

Autres dossiers de SOCIETE CORSELOR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02019B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles A 869, A 824 à Aregno (20220)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aregno

Autres types d'autorisations à Aregno