Permis de construire n° 02B01616S0006 à Antisanti pour 229 m² de locaux, Purizzone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2016
Dossier PC n° 02B01616S0006
Demandeur
E.A.R.L DOMAINE M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2016 à Antisanti (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B01616S0006 porte sur un projet situé Purizzone. Le dossier a été déposé par E.A.R.L DOMAINE M.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antisanti.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antisanti
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Purizzone
Territoires administratifs
- Commune
- Antisanti Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B016
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 529 m² |
| Total | 300 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 529 m² |
| Total locaux | 300 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L DOMAINE M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797690567
- SIRET
- 79769056700012
- Code APE (NAF)
- 01.23Z - Culture d'agrumes
- Localisation
- ANTISANTI (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B01616S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |