Permis de construire Locaux N° 02B01617S0002

Permis de construire n° 02B01617S0002 à Antisanti pour 132 m² de locaux, Partellu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 02B01617S0002

Demandeur

EARL RIO MAGNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B01617S0002, délivré le 4 mai 2017 à Antisanti (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Partellu. Le demandeur déclaré est EARL RIO MAGNO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antisanti.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 842 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Antisanti

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Partellu

Territoires administratifs

Commune
Antisanti Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B016
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIO MAGNO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
479784860
SIRET
47978486000013
Code APE (NAF)
01.23Z - Culture d'agrumes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ANTISANTI (20270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B01617S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Partellu, à Antisanti (20270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL RIO MAGNO et accordée le 4 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B01617S0002, déposé en mairie d'Antisanti.

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