Permis de construire Locaux N° 02B01617S0002

Permis de construire à Antisanti pour 132 m² de locaux - Partellu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 02B01617S0002

Demandeur

EARL RIO MAGNO

Cette page présente le permis de construire n° 02B01617S0002, délivré le 4 mai 2017 à Antisanti (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Partellu, Antisanti (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RIO MAGNO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 842 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Antisanti

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Partellu

Territoire administratif

Commune
Antisanti Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b016
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIO MAGNO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
479784860
SIRET
47978486000013
Code APE (NAF)
01.23Z - Culture d'agrumes
Localisation
ANTISANTI (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B01617S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Partellu, Antisanti (20270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RIO MAGNO et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B01617S0002, instruit par la commune de Antisanti.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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