Permis de construire Locaux N° 02B01616S0001

Permis de construire à Antisanti pour 85 m² de locaux - Sorbelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 02B01616S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B01616S0001, délivré le 22 avril 2016 à Antisanti (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Sorbelle, Antisanti (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 800 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2016.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2016

Localisation du projet à Antisanti

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antisanti Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b016
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTISANTI (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B01616S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sorbelle, Antisanti (20270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 14 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B01616S0001, instruit par la commune de Antisanti.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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