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Permis de construire Locaux N° 02B01616S0004

Permis de construire à Antisanti pour 146 m² de locaux - Muniglia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Muniglia, Antisanti (20270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JMP et accordé le 9 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B01616S0004, instruit par la commune de Antisanti.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 02B01616S0004

Demandeur

EARL JMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B01616S0004, délivré le 9 mars 2016 à Antisanti (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Muniglia, Antisanti (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 829 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Localisation du projet à Antisanti

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muniglia

Territoire administratif

Commune: Antisanti Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b016
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	781 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	927 m²
Total	781 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	781 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JMP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419822739
SIRET: 41982273900019
Code APE (NAF): 01.23Z - Culture d'agrumes
Localisation: ANTISANTI (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B01616S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 829 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Muniglia, Antisanti (20270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JMP et accordé le 9 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B01616S0004, instruit par la commune de Antisanti.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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