Permis de construire à Aléria pour 3 944 m² de locaux - Rue Fred Scamaroni
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 24 mars 2014 · Dossier PC n° 02B00913S0030 · Demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B00913S0030, délivré le 24 mars 2014 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rue Fred Scamaroni, Aléria (20270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 349 m² de bureaux, 924 m² de commerce, 695 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1094, B177, A306.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aléria
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 1 968 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 794 m² | 3 944 m² |
| Total | 2 150 m² | 1 968 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 794 m² | 3 944 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Commerce | 1 239 m² | 924 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 750 m² | 1 989 m² |
| Entrepôts | 911 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 606 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 1 968 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 794 m² | 3 944 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00913S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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