Permis de construire n° 02B00913S0030 à Aléria pour 1 788 m² de locaux, rue Fred Scamaroni
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 02B00913S0030
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00913S0030 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé rue Fred Scamaroni. SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 255 m², le programme représente 1 788 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/08/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1094, B 177, A 306. La voie, rue Fred Scamaroni, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 788 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 150 m² à 3 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 1 788 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 716 m² | 3 866 m² |
| Total | 2 150 m² | 1 788 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 716 m² | 3 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 150 m² | 1 788 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 716 m² | 3 866 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 1 788 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 716 m² | 3 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aléria. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391479037
- SIRET
- 39147903700015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00913S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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