Permis de construire Locaux N° 02B00913S0030

Permis de construire n° 02B00913S0030 à Aléria pour 1 788 m² de locaux, Rue Fred Scamaroni

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 02B00913S0030

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00913S0030 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé Rue Fred Scamaroni. SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1094, B177, A306. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aléria est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 255 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

3 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1094 B177 A306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 1 788 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 716 m² 3 866 m²
Total 2 150 m² 1 788 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 716 m² 3 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 150 m² 1 788 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 716 m² 3 866 m²
Total locaux 2 150 m² 1 788 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 716 m² 3 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391479037
SIRET
39147903700015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00913S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Fred Scamaroni, à Aléria (20270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE et accordé le 24 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B00913S0030, déposé en mairie d'Aléria.

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