Permis de construire n° 02B00912S0029 à Aléria pour 54 m² de logement, 365 rue Fred Scamaroni
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 30 janvier 2013
Dossier PC n° 02B00912S0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B00912S0029 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2013 à Aléria (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 365 rue Fred Scamaroni.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 320 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1487, A 562. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Fred Scamaroni, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 320 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 54 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00912S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 07/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1487, A 562 à Aléria (20270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Fred Scamaroni à Aléria (20270)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Fred Scamaroni depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.