Permis de construire Locaux N° 02B00914S0001

Permis de construire n° 02B00914S0001 à Aléria pour 169 m² de locaux, Presa Di Mezzo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 25 mai 2014

Dossier PC n° 02B00914S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00914S0001 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2014 à Aléria (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Presa Di Mezzo.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 550 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1562. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Presa Di Mezzo

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 169 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTISANTI (20270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00914S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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