Permis de construire Locaux N° 02B00221S0010

Permis de construire n° 02B00221S0010 à Aghione pour 455 m² de locaux, Aristone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 02B00221S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00221S0010 a été délivré le 2 février 2022 à Aghione (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Aristone.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 179 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 578, B 579. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue d'Aghione compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 179 m²

Surface existante avant

7 247 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

7 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aghione

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 578 B 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 179 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 455 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 247 m² à 7 702 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 247 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 7 702 m²
Total 7 247 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 7 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 247 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 7 702 m²
Total locaux 7 247 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 7 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00221S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 578, B 579 à Aghione (20270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aghione

Autres types d'autorisations à Aghione