Permis de construire Locaux N° 02B00217S0008

Permis de construire n° 02B00217S0008 à Aghione pour 3 766 m² de locaux, Aristone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 02B00217S0008

Demandeur

COOP VINI AGHIONE SAMULETO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00217S0008 a été délivré le 26 janvier 2018 à Aghione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Aristone. La demande émane de COOP VINI AGHIONE SAMULETO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 73 928 m², le programme représente 3 766 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 404P, B 491P, B 579, 579. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue d'Aghione compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 928 m²

Surface existante avant

7 599 m²

Surface créée

3 766 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

8 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aghione

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B 404P B 491P B 579 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aristone

Territoires administratifs

Commune
Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 928 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 766 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 595 m² d'exploitation agricole et forestière et 171 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 599 m² à 8 408 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 599 m² 3 766 m² 0 m² 2 957 m² 0 m² 809 m² 8 408 m²
Total 7 599 m² 3 766 m² 0 m² 2 957 m² 0 m² 809 m² 8 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 937 m² 3 595 m² 0 m² 2 957 m² 0 m² 638 m² 7 575 m²
Autres activités 662 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 833 m²
dont Bureaux 662 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 833 m²
Total locaux 7 599 m² 3 766 m² 0 m² 2 957 m² 0 m² 809 m² 8 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOP VINI AGHIONE SAMULETO, une société coopérative agricole basée à Aghione.

Demandeur

COOP VINI AGHIONE SAMULETO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
332374883
SIRET
33237488300012
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
AGHIONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00217S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 404P, B 491P, B 579 à Aghione (20270)

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