Permis de construire à Aghione pour 8 408 m² de locaux - Aristone
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 26 janvier 2018 · Dossier PC n° 02B00217S0008 · Demandeur : LES VIGNERONS DE SAMULETTO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B00217S0008, délivré le 26 janvier 2018 à Aghione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Aristone, Aghione (20270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES VIGNERONS DE SAMULETTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 928 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² de bureaux, 3 595 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B404P, B491P, B579.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aghione
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 599 m² | 3 766 m² | 0 m² | 2 957 m² | 0 m² | 809 m² | 8 408 m² |
| Total | 7 599 m² | 3 766 m² | 0 m² | 2 957 m² | 0 m² | 809 m² | 8 408 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 662 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 833 m² |
| Agricole | 6 937 m² | 3 595 m² | 0 m² | 2 957 m² | 0 m² | 638 m² | 7 575 m² |
| Total locaux | 7 599 m² | 3 766 m² | 0 m² | 2 957 m² | 0 m² | 809 m² | 8 408 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00217S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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