Permis de construire Locaux N° 02B00222S0005

Permis de construire à Aghione pour 3 m² de locaux - Ld Staffoli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 02B00222S0005

Demandeur

CORSICA SOLE 31

Cette page présente le permis de construire n° 02B00222S0005, délivré le 21 juillet 2022 à Aghione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ld Staffoli, Aghione (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORSICA SOLE 31. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 287 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/10/2024
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Aghione

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Staffoli

Territoire administratif

Commune
Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b002
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 31

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880914023
SIRET
88091402300010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00222S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 04/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Staffoli, Aghione (20270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA SOLE 31 et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00222S0005, instruit par la commune de Aghione.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aghione

Autres types d'autorisations à Aghione