Permis de construire Locaux N° 02B00218S0006

Permis de construire n° 02B00218S0006 à Aghione pour 36 m² de locaux, Puntiglione

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 02B00218S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aghione (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00218S0006 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé Puntiglione.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 14 580 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2018, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 269. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 580 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 22 jours après l'autorisation.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/01/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2019

Localisation du projet à Aghione

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 269. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puntiglione

Territoires administratifs

Commune
Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 580 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 18 m² d'entrepôt et 18 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGHIONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00218S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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