Déclaration préalable n° 02B00219S0006 à Aghione pour 3 m² de locaux, Plaine de l'Olmo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier DP n° 02B00219S0006
Demandeur
GDSOL 43
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B00219S0006 a été accordée le 5 novembre 2019 à Aghione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Plaine de l'Olmo. Le projet est porté par GDSOL 43.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2020, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 597. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue d'Aghione compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2020
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aghione
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 597. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De L Olmo
Territoires administratifs
- Commune
- Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GDSOL 43, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
GDSOL 43
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807486816
- SIRET
- 80748681600018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00219S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 597 à Aghione (20270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.