Permis de construire n° 02B00214S0002 à Aghione pour 665 m² de locaux, Plaine de l'Olmo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 02B00214S0002
Demandeur
GAEC CHIARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B00214S0002 a été délivré le 6 octobre 2014 à Aghione (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Plaine de l'Olmo. GAEC CHIARI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle B 25. Le catalogue d'Aghione compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Aghione
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 25. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De L Olmo
Territoires administratifs
- Commune
- Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 665 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHIARI, dont l'adresse déclarée est à Ghisonaccia. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC CHIARI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524698792
- SIRET
- 52469879200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00214S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |