Déclaration préalable n° 02B00215S0005 à Aghione pour 20 m² de locaux, Licitello-Samuletto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier DP n° 02B00215S0005
Demandeur
LANGA SOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B00215S0005, accordée le 3 septembre 2015 à Aghione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Licitello-Samuletto. Le dossier a été déposé par LANGA SOLUTION.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 446 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 878. Le catalogue d'Aghione compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 98 permis de construire et déclarations préalables dans 74 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aghione
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 878. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Licitello-Samuletto
Territoires administratifs
- Commune
- Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 446 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 466 m² à 1 486 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 466 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 486 m² |
| Total | 1 466 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 466 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 1 466 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANGA SOLUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Meziere. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LANGA SOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538610221
- SIRET
- 53861022100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de LANGA SOLUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00215S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |