À Aghione (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00213S0010 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé Plaine de l'Olmo.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 454. Sur la même voie, Plaine de l'Olmo, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Aghione, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 038 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aghione

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 454. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 665 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²
Total	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²
Total locaux	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B00213S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, Plaine de l'Olmo à Aghione (20270)

L’autre dossier recensé sur la voie Plaine de l'Olmo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02B00221S0006 Locaux Autorisé

Plaine de l'Olmo

Aghione (20270)

Nouvelle construction

10/05/2021 9 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aghione

PC n°02B00213S0003 Locaux Commencé

Purette Di San-Giovanni

Aghione (20270)

Nouvelle construction

07 juin 2013 665 m² SDP

PC n°02B00213S0007 Locaux Commencé

Vitroncello

Aghione (20270)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 665 m² SDP

PC n°02B00213S0009 Locaux Autorisé

Pastinello

Aghione (20270)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 665 m² SDP

PC n°02B00214S0001 Logement Commencé

Suarella

Aghione (20270)

Nouvelle construction

12 mai 2014 157 m² SDP

PC n°02B00214S0002 Locaux Terminé

Plaine de l'Olmo

Aghione (20270)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 665 m² SDP GAEC CHIARI

PC n°02B00214S0008 Locaux Commencé

Coticcio

Aghione (20270)

Nouvelle construction

08 mars 2015 665 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aghione

Permis d'aménager à Aghione

1 autorisation