Permis de construire n° 02B00213S0002 à Aghione pour 665 m² de locaux, Mitraja
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 02B00213S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Aghione (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00213S0002 porte sur un projet situé Mitraja.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 584 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 781. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2022. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
7 ans 6 mois
Délai total
9 ans 6 mois
Localisation du projet à Aghione
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 781. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mitraja
Territoires administratifs
- Commune
- Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 584 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 665 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGHIONE (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00213S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |