Permis de construire Locaux N° 02B00212S0002

Permis de construire n° 02B00212S0002 à Aghione pour 309 m² de locaux, Pianu Di L Olmu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 02B00212S0002

Demandeur

SECP OLMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00212S0002, délivré le 6 mars 2013 à Aghione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Pianu Di L Olmu. SECP OLMO 1 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 358 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aghione

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pianu Di L Olmu

Territoires administratifs

Commune
Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECP OLMO 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505292706
SIRET
50529270600049
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
BASTIA (20200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00212S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pianu Di L Olmu, à Aghione (20270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SECP OLMO 1 et accordé le 6 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B00212S0002, déposé en mairie d'Aghione.

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