Permis de construire Logement N° 02A36212R0100

Permis de construire n° 02A36212R0100 à Zonza pour 179 m² de logement, Civa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 02A36212R0100

Demandeur

SCI POMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Civa, le permis de construire n° 02A36212R0100 a été délivré le 21 janvier 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de SCI POMME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E713. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 076 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 213 m²
Total 34 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POMME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513935494
SIRET
51393549400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36212R0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Civa, à Zonza (20144).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI POMME et accordé le 21 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A36212R0100, déposé en mairie de Zonza.

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