Permis de construire à Zonza pour 34 m² de locaux - Gianzerra
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 02A36212R0139
Demandeur
SCI POMME
Cette page présente le permis de construire n° 02A36212R0139, délivré le 23 avril 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Gianzerra, Zonza (20144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1667.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2a362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
| Total | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513935494
- SIRET
- 51393549400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36212R0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |