Permis de construire n° 02A36212R0139 à Zonza pour 34 m² de locaux, Gianzerra
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 02A36212R0139
Demandeur
SCI POMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A36212R0139, délivré le 23 avril 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Gianzerra. Le projet est porté par SCI POMME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1667. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
| Total | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
| Total locaux | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513935494
- SIRET
- 51393549400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)
Autres dossiers de SCI POMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36212R0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |