Permis de construire Logement N° 02A36212R0101

Permis de construire n° 02A36212R0101 à Zonza pour 398 m² de logement, Hameau Di Taglio Rosso

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 11 mars 2013

Dossier PC n° 02A36212R0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36212R0101 porte sur un projet situé Hameau Di Taglio Rosso.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E135, E130, E137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 013 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E135 E130 E137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-MARIA-DI-LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36212R0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hameau Di Taglio Rosso, à Zonza (20144).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36212R0101, déposé en mairie de Zonza.

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