Permis de construire Logement N° 02A34913N0018

Permis de construire n° 02A34913N0018 à Viggianello pour 210 m² de logement, Porcarriccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 02A34913N0018

Demandeur

CARTA BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Porcarriccia, le permis de construire n° 02A34913N0018 a été délivré le 16 octobre 2013 à Viggianello (Corse-du-Sud, Corse). CARTA BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viggianello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viggianello

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porcarriccia

Territoires administratifs

Commune
Viggianello Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A349
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTA BATIMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478218209
SIRET
47821820900011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
CASALABRIVA (20140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A34913N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Porcarriccia, à Viggianello (20110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARTA BATIMENT et accordée le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A34913N0018, déposé en mairie de Viggianello.

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