Permis de construire Logement N° 02A34917N0008

Permis de construire n° 02A34917N0008 à Viggianello pour 520 m² de logement, Cuparchiata

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 02A34917N0008

Demandeur

CARTA BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A34917N0008, délivré le 11 septembre 2017 à Viggianello (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Cuparchiata. La demande émane de CARTA BATIMENT.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 34 m² existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 123. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Viggianello, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viggianello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuparchiata

Territoires administratifs

Commune
Viggianello Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A349
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 520 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 520 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 34 m² à 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 520 m² 0 m² 34 m² 0 m² 486 m² 520 m²
Total 34 m² 520 m² 0 m² 34 m² 0 m² 486 m² 520 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARTA BATIMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Casalabriva. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARTA BATIMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478218209
SIRET
47821820900011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
CASALABRIVA (20140)

Autres dossiers de CARTA BATIMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A34917N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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