Permis de construire Logement N° 02A34913N0023

Permis de construire n° 02A34913N0023 à Viggianello pour 285 m² de logement, Valle Chiustruddu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 02A34913N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 à Viggianello (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A34913N0023 porte sur un projet situé Valle Chiustruddu.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 370 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 979. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Viggianello référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 370 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viggianello

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valle Chiustruddu

Territoires administratifs

Commune
Viggianello Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A349
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 285 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGGIANELLO (20110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A34913N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 04/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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