Permis de construire Locaux N° 02A27112B0092

Permis de construire n° 02A27112B0092 à Sarrola-Carcopino pour 94 m² de locaux, E.h.p.a.d De Sarrola Riba

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 02A27112B0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A27112B0092, délivré le 28 janvier 2013 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé E.h.p.a.d De Sarrola Riba.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D614, D615. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrola-Carcopino.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 595 m²

Surface existante avant

5 177 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

5 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D614 D615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riba

Territoires administratifs

Commune
Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A271
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 177 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 5 271 m²
Total 5 177 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 5 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 177 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 5 271 m²
Total locaux 5 177 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 5 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARROLA-CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27112B0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est E.h.p.a.d De Sarrola Riba, à Sarrola-Carcopino (20167).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27112B0092, déposé en mairie de Sarrola-Carcopino.

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