Permis de construire Locaux N° 02A27112B0092

Permis de construire à Sarrola-Carcopino pour 94 m² de locaux - E.h.p.a.d De Sarrola Riba

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 02A27112B0092

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A27112B0092, délivré le 28 janvier 2013 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé E.h.p.a.d De Sarrola Riba, Sarrola-Carcopino (20167). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D614, D615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 595 m²

Surface existante avant

5 177 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

5 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D614 D615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riba

Territoire administratif

Commune
Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a271
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 177 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 5 271 m²
Total 5 177 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 5 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 177 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 5 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARROLA-CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27112B0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe E.h.p.a.d De Sarrola Riba, Sarrola-Carcopino (20167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27112B0092, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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