Permis de construire Logement N° 02A24922N0010

Permis de construire n° 02A24922N0010 à Propriano pour 2 239 m² de logement, 3 rue Jean Paul Pandolfi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 2 décembre 2022

Dossier PC n° 02A24922N0010

Demandeur

ROSALOTTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24922N0010 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2022, pour un projet situé 3 rue Jean Paul Pandolfi. Le projet est porté par le marchand de biens ROSALOTTA.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 33 appartements. Les T3 représentaient 17 des 33 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 314 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 589. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Paul Pandolfi, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

2 239 m²

Variation nette

+2 239 m²

Surface totale après

2 239 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 314 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 239 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²
Total 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 33 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 17 5 1 - 33
- 30,3 % 51,5 % 15,2 % 3,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ROSALOTTA, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ROSALOTTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820821650
SIRET
82082165000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13012)

Autres dossiers de ROSALOTTA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24922N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 décembre 2022
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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