Permis de construire Locaux N° 02A24922N0007

Permis de construire n° 02A24922N0007 à Propriano pour 133 m² de locaux, 21 route de la Corniche

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 02A24922N0007

Demandeur

SARL SAMPIERO CORSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2022 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24922N0007 porte sur un projet situé 21 route de la Corniche. SARL SAMPIERO CORSO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 660 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de la Corniche, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 053 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 660 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 660 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 133 m² de commerce et activités de service (dont 133 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 920 m² à 1 053 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 053 m²
Total 920 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 920 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 053 m²
dont Hôtels 920 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 053 m²
Total locaux 920 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 053 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SAMPIERO CORSO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SARL SAMPIERO CORSO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301242418
SIRET
30124241800012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1973
Localisation
PROPRIANO (20110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24922N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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