Permis de construire n° 02A24921N0038 à Propriano pour 116 m² de locaux, 31 Quart San Ghjaseppu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 02A24921N0038
Demandeur
SCI BRUTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24921N0038 porte sur un projet situé 31 Quart San Ghjaseppu. Le dossier a été déposé par SCI BRUTUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE32. L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 308 m² |
| Total | 192 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 308 m² |
| Total locaux | 192 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903408953
- SIRET
- 90340895300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24921N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |