Permis de construire Locaux N° 02A24924N0005

Permis de construire à Propriano pour 1 336 m² de locaux - 21 Route De La Corniche

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 13 septembre 2024 · Dossier PC n° 02A24924N0005 · Demandeur : SARL SAMPIERO CORSO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A24924N0005, délivré le 13 septembre 2024 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 21 Route De La Corniche, Propriano (20110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL SAMPIERO CORSO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC6.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
13/09/2024
Surface du terrain
13 660 m²
Surface existante avant
825 m²
Surface créée
927 m²
Variation nette
+511 m²
Surface totale après
1 336 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Propriano

Adresse
21 Route De La Corniche, Propriano (20110)
Commune
Code postal
20110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC6
Code INSEE
2a249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 927 m² 0 m² 416 m² 0 m² 511 m² 1 336 m²
Total 825 m² 927 m² 0 m² 416 m² 0 m² 511 m² 1 336 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 825 m² 927 m² 0 m² 416 m² 0 m² 511 m² 1 336 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL SAMPIERO CORSO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
301242418
SIRET
30124241800012
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
PROPRIANO (20110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24924N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a249 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De La Corniche, Propriano (20110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24924N0005, instruit par la commune de Propriano.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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