Permis de construire Locaux N° 02A24924N0005

Permis de construire n° 02A24924N0005 à Propriano pour 927 m² de locaux, 21 route de la Corniche

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 13 septembre 2024

Dossier PC n° 02A24924N0005

Demandeur

SARL SAMPIERO CORSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2024 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24924N0005 porte sur un projet situé 21 route de la Corniche. Le dossier a été déposé par SARL SAMPIERO CORSO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 660 m², le programme représentait 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 6. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Corniche, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 1 336 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 660 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 660 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 927 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 927 m² de commerce et activités de service (dont 927 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 825 m² à 1 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 927 m² 0 m² 416 m² 0 m² 511 m² 1 336 m²
Total 825 m² 927 m² 0 m² 416 m² 0 m² 511 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 825 m² 927 m² 0 m² 416 m² 0 m² 511 m² 1 336 m²
dont Hôtels 825 m² 927 m² 0 m² 416 m² 0 m² 511 m² 1 336 m²
Total locaux 825 m² 927 m² 0 m² 416 m² 0 m² 511 m² 1 336 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SAMPIERO CORSO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SARL SAMPIERO CORSO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301242418
SIRET
30124241800012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1973
Localisation
PROPRIANO (20110)

Autres dossiers de SARL SAMPIERO CORSO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24924N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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