Permis de construire n° 02A24921N0030 à Propriano pour 294 m² de logement, 11 A Paratella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 02A24921N0030
Demandeur
SARL 4B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24921N0030 a été délivré le 30 novembre 2021 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 11 A Paratella. SARL 4B est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 439 m², le programme représente 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/05/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2387. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, A Paratella, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 439 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 294 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL 4B, dont l'adresse déclarée est à Roquefort-la-Bédoule. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL 4B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904324456
- SIRET
- 90432445600014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROQUEFORT-LA-BÉDOULE (13830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24921N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 2387 à Propriano (20110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A Paratella à Propriano (20110)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie A Paratella depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.