Permis de construire Mixte N° 02A24723R0166

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 990 m² de logement et locaux - Quartier Poretta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 02A24723R0166

Demandeur

S A L OSPEDALE

Cette page présente le permis de construire n° 02A24723R0166, délivré le 8 avril 2024 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Quartier Poretta, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S A L OSPEDALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1. La surface se répartit entre 495 m² d'habitation et 495 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 040 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

3 680 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Locaux 2 690 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 3 185 m²
Total 2 690 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 3 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 690 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 3 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A L OSPEDALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302791694
SIRET
30279169400011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24723R0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Poretta, Porto-Vecchio (20137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S A L OSPEDALE et accordé le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 495 m² d'habitation et 495 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24723R0166, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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