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Permis de construire Mixte N° 02A24720R0154

Permis de construire n° 02A24720R0154 à Porto-Vecchio pour 328 m² de logement et locaux, Quartier Poretta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quartier Poretta, à Porto-Vecchio (20137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATILUC et accordé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24720R0154, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 02A24720R0154

Demandeur

SCI BATILUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24720R0154 a été délivré le 7 juillet 2021 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Quartier Poretta. Le demandeur déclaré est SCI BATILUC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 157 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	171 m²	171 m²	171 m²
Locaux	157 m²	157 m²	157 m²
Total	328 m²	328 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	157 m²	157 m²	157 m²
dont Bureaux	157 m²	157 m²	157 m²
Total locaux	157 m²	157 m²	157 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATILUC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 934838855
SIRET: 93483885500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A24720R0154
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quartier Poretta, à Porto-Vecchio (20137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATILUC et accordé le 7 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24720R0154, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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