Permis de construire Locaux N° 02A24719R0184

Permis de construire n° 02A24719R0184 à Porto-Vecchio pour 364 m² de locaux, Quartier Poretta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 11 mars 2020

Dossier PC n° 02A24719R0184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24719R0184 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2020 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Quartier Poretta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 385 m²
Total 21 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Autres activités 21 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 48 m²
dont Bureaux 21 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 48 m²
Total locaux 21 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24719R0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Poretta, à Porto-Vecchio (20137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24719R0184, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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