Permis de construire Mixte N° 02A24723R0059

Permis de construire n° 02A24723R0059 à Porto-Vecchio pour 1 433 m² de logement et locaux, 9002 rue de Stazzale

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 02A24723R0059

Demandeur

NVDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2023 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24723R0059 porte sur un projet situé 9002 rue de Stazzale. Le dossier a été déposé par NVDM.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 14 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 9 des 14 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 635 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 440 m². S'y ajoutent 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 251, AD 358. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Stazzale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 433 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/11/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 251 AD 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 2 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 635 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 798 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 635 m² parmi les 726 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 798 m² de commerce et activités de service (dont 798 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 726 m² à 1 433 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 726 m² 0 m² 635 m² 91 m² 635 m² -91 m² 635 m²
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 726 m² 798 m² 635 m² 91 m² 635 m² 707 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
dont Hôtels 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Ce dossier prévoit 798 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Résidence de tourisme

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Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les studios (T1) sont majoritaires : 9 logements sur 14.

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 4 - 1 - - 14
64,3 % 28,6 % - 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NVDM, une société civile immobilière (SCI) basée à Porto Vecchio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901658351
SIRET
90165835100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24723R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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