Permis de construire Logement N° 02A24720R0142

Permis de construire n° 02A24720R0142 à Porto-Vecchio pour 361 m² de logement, rue de Stazzale

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 02A24720R0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24720R0142 a été délivré le 16 septembre 2021 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé rue de Stazzale.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 834 m², le programme représente 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 482. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Stazzale, le premier datant de 2013. Le catalogue de Porto-Vecchio compte 1 078 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2022
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 482. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 361 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24720R0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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