Permis de construire n° 02A24715R0166 à Porto-Vecchio pour 163 m² de logement, 8 rue de Stazzale
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 12 février 2016
Dossier PC n° 02A24715R0166
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24715R0166 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2016 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 8 rue de Stazzale.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 755 m², le programme représentait 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 468, AD 469, AD 471. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Stazzale, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 755 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 163 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 50 m² à 213 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 213 m² |
| Total | 50 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24715R0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Stazzale à Porto-Vecchio (20137)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Stazzale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.