Permis de construire n° 02A24714R0012 à Porto-Vecchio pour 113 m² de locaux, Giardino Ancienne Caserne Des Pompiers
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 02A24714R0012
Demandeur
COMMUNE DE PORTO VECCHIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24714R0012 a été délivré le 16 avril 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Giardino Ancienne Caserne Des Pompiers. COMMUNE DE PORTO VECCHIO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE408, AE705, AE708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Caserne Des Pompiers
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total | 343 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 230 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 343 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTO VECCHIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002471
- SIRET
- 21200247100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTO VECCHIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24714R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |