Permis de construire Locaux N° 02A24714R0012

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 113 m² de locaux - Giardino Ancienne Caserne Des Pompiers

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 02A24714R0012

Demandeur

COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Cette page présente le permis de construire n° 02A24714R0012, délivré le 16 avril 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Giardino Ancienne Caserne Des Pompiers, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTO VECCHIO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE408, AE705, AE708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE408 AE705 AE708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Caserne Des Pompiers

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 343 m²
Total 343 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Équipements publics 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 343 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002471
SIRET
21200247100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24714R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Giardino Ancienne Caserne Des Pompiers, Porto-Vecchio (20137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTO VECCHIO et accordé le 16 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24714R0012, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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