Permis de construire Mixte N° 02A24712R0247

Permis de construire n° 02A24712R0247 à Porto-Vecchio pour 526 m² de logement et locaux, Giardino

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 12 avril 2013

Dossier PC n° 02A24712R0247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24712R0247 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013, pour un projet situé Giardino.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 602 m². Le dossier déclarait aussi 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 701. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Giardino, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 602 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 339 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 187 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 313 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 756 m² à 1 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 652 m²
Locaux 443 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 630 m²
Total 756 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 630 m²
Total locaux 443 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 630 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24712R0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 avril 2013
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Giardino à Porto-Vecchio (20137)

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